J.O. Numéro 239 du 14 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15389

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Arrêtés du 29 septembre 1999 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

NOR : JUSE9940232A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 1999, Mme Chanez (Catherine), épouse de Balmann, directrice de 2e classe à l'établissement public de santé national de Fresnes, est promue au grade de directrice de 1re classe à compter du 1er mai 1999.